Avant de publier une annonce, un propriétaire doit accomplir plusieurs démarches. Elles varient selon la commune et selon que le logement est votre résidence principale ou secondaire. Voici les repères essentiels, à vérifier ensuite auprès de votre mairie.
La déclaration en mairie
La mise en location d’un meublé de tourisme fait l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune où se situe le bien. Cette formalité, souvent réalisable en ligne, permet à la collectivité de connaître les hébergements présents sur son territoire et de calculer la taxe de séjour.
Le numéro d’enregistrement
De nombreuses communes imposent en complément un numéro d’enregistrement, qui doit figurer sur toutes vos annonces. Les plateformes bloquent les annonces qui n’en comportent pas lorsque la commune l’exige. Ce numéro est délivré au terme de la déclaration.
La taxe de séjour
La taxe de séjour est collectée auprès des voyageurs puis reversée à la collectivité. Sur Airbnb et Booking, la collecte est le plus souvent automatisée, mais il reste de la responsabilité du propriétaire de vérifier que le reversement est correctement effectué, en particulier pour les réservations directes.
Le règlement de copropriété
Si votre logement se trouve dans une copropriété, relisez le règlement avant de vous lancer. Certaines clauses limitent ou interdisent la location de courte durée, et une assemblée générale peut faire évoluer ces règles.
Le changement d’usage dans les grandes villes
Dans les communes qui l’ont instauré, la location d’une résidence secondaire en meublé de tourisme peut nécessiter une autorisation de changement d’usage, parfois assortie d’une compensation. C’est un point à vérifier impérativement avant tout investissement.
Les obligations liées au logement
Au-delà des formalités administratives, un meublé de tourisme doit être décent, correctement assuré et conforme aux règles de sécurité. Les exigences en matière de performance énergétique se sont par ailleurs renforcées ces dernières années : renseignez-vous sur le diagnostic applicable à votre bien.
Et sur le plan fiscal ?
Les revenus tirés d’une location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux, avec plusieurs régimes possibles selon vos revenus et vos charges. Les règles ont évolué récemment : faites valider votre situation par un comptable plutôt que de vous fier à un article général, celui-ci compris.
Où se renseigner
La mairie de votre commune reste l’interlocuteur de référence : les règles diffèrent d’une ville à l’autre, y compris entre communes voisines. Nous accompagnons les propriétaires que nous suivons dans ce repérage, avant la mise en ligne de l’annonce.
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